Bénévoles dans le secteur de l

« Selon l’étude, il ressort qu’entre 1 million et 1,4 million de personnes en Belgique sont actives dans le bénévolat. Une grande partie de celles-ci sont impliquées dans le secteur du bien-être et de la santé. Ce qu’elles font est très divers : de tâches d’assistance de soutien à des conversations d’aide. Quelles que soient les tâches dont il s’agit, les bénévoles sont régulièrement confrontés à des informations confidentielles et au secret professionnel. En tant que bénévole, vous pouvez tomber dans le cadre de l’un des deux ou des deux. »

Devoir de discrétion

« Lorsque nous parlons de devoir de discrétion du point de vue juridique, cela signifie que, en raison de la fonction que vous exercez, vous ne pouvez pas transmettre de données à des tiers. Sauf à ceux qui ont le droit d’en être informés. Il peut s’agir d’informations obtenues de clients ou de patients, mais également d’informations dont on dispose via l’organisation où l’on travaille comme bénévole. Une grande différence avec le secret professionnel est que le devoir de discrétion part de l’intérêt de l’organisation pour laquelle on travaille comme bénévole. Il s’agit en d’autres mots d’un engagement entre le bénévole et l’organisation. Cet engagement est le plus souvent défini par écrit, mais ce n’est pas nécessaire. »

Secret professionnel

« Avant qu’un bénévole n’entame une activité pour une organisation, l’organisation l’informe au moins de la possibilité qu’il prenne connaissance de secrets auxquels l’article 458 du Code pénal est d’application. Cet article dit qu’une organisation doit informer un bénévole débutant qu’il peut arriver à connaître des informations tombant sous le secret professionnel. Ceci ne veut pas dire qu’il est soumis dans toutes les situations au secret professionnel pénal. »
Afin de pouvoir parler de secret professionnel du bénévole, deux facteurs sont exigés. « En premier lieu, il doit s’agir d’une tâche d’assistance en tant que personne de confiance nécessaire. La position occupée par le bénévole dans le processus d’assistance est donc importante. Il est également possible que la tâche que le bénévole exécute soit tellement comparable à celle d’un prestataire d’assistance professionnel qu’il devient particulièrement difficile pour le client ou le patient de faire une distinction avec un professionnel. Il n’est pas question de secret professionnel lorsque le bénévole exécute uniquement des tâches d’assistance générale. »
A côté de cela, on doit également faire du travail bénévole dans une organisation. « Une assistance bénévole fortuite, par exemple les premiers secours lors d’un accident, n’entraîne pas d’obligation de secret. La forme d’organisation ne joue aucun rôle. Il peut donc également s’agir d’une association où ne travaillent que des bénévoles. Pour un certain nombre de secteurs, il est déterminé dans la réglementation générale que le devoir de discrétion de l’art. 458 et suiv. du Code pénal s’applique à chacun dans ce secteur. Ceci est par exemple le cas pour : aide intégrale à la jeunesse, aide aux personnes, centres d’encadrement des élèves, soins ambulants de santé mentale, en particulier la protection de la jeunesse. »

Partage d’informations confidentielles

« A certains moments, il est nécessaire de partager des informations avec d’autres. Lorsqu’on partage des informations avec des professionnels, on en informe en principe toujours la personne. Lorsqu’on est tenu au secret professionnel, on peut également retomber sur les notions de secret professionnel commun et partagé. Lorsqu’on est tenu au devoir de discrétion, il n’y a de fait aucun problème à échanger des informations au sein de l’organisation. On peut cependant partager ces informations avec les personnes qui ont le droit de recevoir ces informations. Concrètement, il peut s’agir de professionnels avec lesquels on collabore ou qui ont la responsabilité du fonctionnement du service ou de l’organisation. » Cela signifie-t-il qu’on peut échanger comme cela des informations ? Wim Wouters : « Certainement pas. A côté de l’aspect juridique, il y a également l’aspect éthique. »

Manipulation d’informations confidentielles

« Un cadre juridique est insuffisant pour contenir la diversité des situations. C’est pourquoi nous nous basons à cet effet sur des principes éthiques tels que la confiance, les scrupules et la concertation. Le fait que des personnes partagent des informations confidentielles a beaucoup à voir avec la confiance qu’ils ont en vous. Du fait du contact étroit et du fort sentiment d’équivalence des personnes concernées vis-à-vis des bénévoles, le client/patient confie souvent des informations très intimes. Il est très important qu’un bénévole soit conscient de ce que ces informations signifient pour l’intéressé. Ce qu’on fait par après de ces informations a toujours une influence sur la relation de confiance qu’on a élaborée. »

Guide de formation

Wim Wouters a composé le paquet de formation, sur base d’entretiens avec plus de 100 bénévoles et de responsables dans divers secteurs. Sur le plan juridique, Johan Put et Katrien Herbots de l’Institut de droit social de la KULeuven ont apporté leur soutien. « Le paquet comporte trois éléments : une brochure, un guide de formation et une présentation assortie. A l’aide d’exemples, on montre comment des informations juridiques peuvent être appliquées dans des situations pratiques. La brochure se termine sur un chapitre à propos de l’assistance des bénévoles. Les responsables des organisations peuvent ici mettre eux-mêmes la main. Dans cet article, nous pouvons seulement esquisser ce thème. » Informations supplémentaires: via un courriel à [email protected]

Bert Verbeke

 

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