(Initiative de Collaboration Soins à Domicile). D’ici la fin de l’année, une nouvelle structure devra avoir vu le jour, le SEL (Samenwerking Eerste Lijn ou Collaboration de Première Ligne). À l’issue de l’opération, les 78 SIT flamands ne formeront plus que 15 SEL, dont 1 pour le territoire bilingue de Bruxelles-Capitale. Cela dit, la transformation exige beaucoup de travail d’adaptation, car les accords initiaux et mutuels doivent être revus et les zones des SIT déplacées ou agrandies. Les SEL intégreront d’ailleurs de nouveaux acteurs. 2009 sera une année de transition impliquant de nombreuses concertations. L’agrément en tant que SEL se fera au plus tôt le 1er janvier 2010. Un point important du décret : le président ou vice-président de chaque SEL doit être un médecin généraliste. Un SEL remplit 12 missions (voir article 4 de l’arrêté d’exécution) : 1) Établir et actualiser régulièrement la liste complète des prestataires de soins, associations des soignants familiaux et utilisateurs et organisations de bénévoles. Cette liste doit être mise à la disposition de tous par un site Internet ; 2) Propager et communiquer activement cette liste actualisée dans chaque zone d’action du SEL ; 3) Conclure des accords de coopération avec au moins des hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins, centres de soins de jour et centres pour court séjour pour assurer la continuité des soins. Ces accords ont pour but de réaliser et faciliter la transition entre un séjour à domicile et des soins (semi-) résidentiels ou une admission hospitalière, et vice versa ; 4) Soutenir la promotion d’itinéraires de soins multidisciplinaires ; 5) Soumettre et promouvoir le plan électronique de soins ; 6) Organiser ou appuyer les formations multidisciplinaires pour apprendre aux prestataires de soins à maîtriser les itinéraires de soins multidisciplinaires, pour favoriser la collaboration multidisciplinaire et appuyer l’utilisation de plans électroniques de soins et d’autres applications électroniques ; 7) Surveiller les procédures relatives à l’auto-évaluation de ses capacités et à l’exécution correcte du plan de soins ; 8) Prodiguer des conseils, sur initiative propre ou à la requête des autorités flamandes, et signaler à l’agence des exemples de bonnes pratiques ainsi que des situations problématiques éventuelles ; 9) Assurer la surveillance sur l’organisation d’une concertation multidisciplinaire dans le cadre d’un plan de soins par l’utilisateur lui-même, son représentant légal, un soignant familial, un bénévole ou un prestataire de soins ; 10) Faciliter la concertation multidisciplinaire par les personnes mentionnées au point 9, les aiguiller en cas de besoin vers un centre régional de service ou vers le service social d’un CPAS ou d’un prestataire de soins qui a informé de ses prédispositions le SEL ou un département sous-régional d’un SEL pour l’organisation de cette concertation multidisciplinaire. En région bilingue de Bruxelles-Capitale, la guidance peut également se faire vers un centre local de services ; 11) Mettre en place une concertation multidisciplinaire si les organismes mentionnés au point 10 négligent de l’organiser endéans un délai raisonnable après l’introduction de la demande de concertation, en tous les cas dans un délai d’un mois ; 12) Conseiller les pouvoirs locaux pour la mise en place de l’élément de première ligne de leur plan d’action social local. Financement Un montant de base de 60 000 € est prévu pour chaque SEL, majoré de 0,20 € par habitant de la région couverte. Le financement est entièrement découplé des plans de soins, par le gouvernement flamand. Au niveau pratique, les négociations et des réunions de travail sont en cours partout en Flandre. Les structures existantes seront démantelées et reformées au cours des prochains mois, de façon à prendre place dans le nouveau cadre légal. Un dossier d’agrément devra ensuite être introduit. (DVDM)
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