Cadre de référence qualité intégrale des soins

Le décret qualité du 17 octobre 2003 prévoit que tant les dispositifs que les autorités flamandes doivent rendre manifeste la qualité des soins dispensés. Dans l’arrêté de base, en exécution du Décret sur les soins et le logement (BVR 24 juillet 2009), une exécution progressive du décret de qualité est prévue. Dans une première phase, l’auto-évaluation par chaque dispositif est obligatoire d’ici au 1er janvier 2012 et chaque dispositif doit rendre chaque année un rapport annuel et un planning de qualité pour le 15 avril.

Modèle de surveillance associé au cadre de qualité

Afin de rationaliser la qualité, une concertation est organisée avec comme intéressés le ministre Jo VANDEURZEN, les quatre organismes de coordination, les agences flamandes Soins et Santé, l’Inspection flamande des soins (anciennement inspection WVG) et le Conseil flamand des seniors. L’objectif final est d’associer, pour les centres de services de soins et de logement, un modèle de surveillance adapté au secteur à un cadre de qualité fixé. Dans ce contexte, les autorités et les organismes de coordination des centres de services de soins et de logement œuvrent ensemble et souhaitent:
– donner connaissance pro-activement au grand public, au résident potentiel et à sa famille, ainsi qu’aux aidants, de la qualité intégrale du logement et des soins dans les centres de services de soins et de logement;
– créer une dynamique, basée sur les bonnes pratiques et les pratiques présentes et inspiratrices, qui aide les centres de services de soins et de logement à relever le niveau de fonctionnement interne et la qualité intégrale au sein d’un centre;
– comme objectif, stimuler et dynamiser tout ce qui a trait à la qualité et l’esprit de qualité, afin d’assurer ainsi le passage à l’exécution du décret qualité de 2003 (et l’auto-évaluation y afférente qui doit être introduite pour le 1er 1 janvier 2012);
– se rallier au besoin d’un compte-rendu centré sur la politique (sur la base de résultats d’inspection et de données de monitoring) concernant le niveau de qualité atteint dans le logement et les soins.

Des normes sont élaborées autour des huit thématiques suivantes: management et organisation; infrastructure et logement; service orienté résident; service collaboration avec d’autres; soins généraux et soins infirmiers. Des thématiques de soins spécifiques sont réparties en trois clusters, dont un en tout cas se focalise sur les soins palliatifs, la prévention des chutes, la restriction de liberté, les médicaments, et un autre sur le décubitus, le soin des blessures, la perte de poids et la déshydratation, la prévention d’infections, le plan canicule. Le dernier groupe enfin, se concentre sur des thématiques de soins spécifiques concernant la démence, la dépression, la souffrance psychique et les problèmes comportementaux.

En octobre 2010, les groupes d’experts démarreront et le rapport final est attendu pour fin 2011, début 2012.

(DVDM)