Que se passe-t-il après la condamnation du débiteur?
Lorsqu’une tentative d’arrangement à l’amiable a échoué et que le créancier entame une procédure judiciaire, le débiteur est condamné au paiement du montant de la facture, majoré des intérêts et d’éventuels autres dédommagements et frais.
En pratique, il arrive pourtant souvent qu’une condamnation par le juge n’incite toujours pas le débiteur à s’acquitter de ses dettes. En pareil cas, vous pouvez solliciter l’aide d’un huissier de justice (ou d’un avocat), qui peut faire en sorte que le jugement soit exécuté. Cela signifie que l’huissier de justice va chercher l’argent auprès du débiteur ou qu’il fait saisir ses biens.
Généralement, cela ne se passe pas immédiatement. Dans l’intervalle, en tant que créancier, vous attendez donc toujours votre argent. Le débiteur peut-il alors conclure un accord avec l’huissier de justice, par exemple en proposant un plan d’apurement? C’est tout de même mieux que d’être dépouillé de ses biens! En effet. Un huissier de justice doit faire le nécessaire pour récupérer le plus d’argent possible auprès du débiteur. Mais que ce soit clair: l’huissier de justice ne peut pas modifier la décision de justice ou l’ignorer!
Un plan d’apurement, une bonne idée?
Si l’huissier de justice doit procéder à une saisie, cela signifie aussi que les biens du débiteur doivent être vendus et que vous ne serez dans doute pas son seul créancier! Il y a de fortes chances que la banque, le fisc et d’autres créanciers attendent aussi de l’argent de ce débiteur. Le produit de la vente des biens du débiteur devra être réparti entre toutes ces parties (vous compris) et le risque que vous ne récupériez rien de plus est donc réel !
Si l’huissier de justice parvient à un accord avec votre patient/débiteur en lui proposant un plan d’apurement, vous serez en mesure de récupérer votre argent, … moins vite que prévu, il est vrai! De plus, l’huissier de justice peut également vérifier si votre débiteur est capable de payer, parce que cela n’a évidemment aucun sens d’établir un plan d’apurement avec un mauvais payeur qui est sans le sou.
Conclusion
Laissez l’huissier de justice déterminer quelle est la meilleure solution dans votre cas et si un plan d’apurement est une bonne idée avec le patient en question. Ne perdez pas l’affaire de vue et contactez régulièrement votre huissier de justice pour faire le point de la situation.
