Décret flamand relatif aux centres d'habitation et de soins met les décrets exécutifs dans le premier tiroir

Au total deux décrets et quatorze annexes furent préparés. Le décret ‘fondamental’ porte sur la programmation, les conditions d’agrégation et le subventionnement des centres d’habitation et de soins et des associations d’utilisateurs et d’aides de proximité. L’autre décret parle des procédures pour les centres d’habitation et de soins et des associations d’utilisateurs et d’aides de proximité. Les procédures d’agrégation et les formalités auxquelles la demande doit répondre y sont décrites. Un point important est que les maisons de convalescence devront répondre, endéans l’année, aux fixations en matière de qualité des établissements de santé et de bien-être.  

Et un autre point, non moins important, est que les chiffres de programmation des centres de soins de jour, de court séjour, d’habitation et de soins, sont augmentés de 60 ans à 65 ans.

En annexes du décret fondamental, l’on retrouve les chapitres suivants : services d’aide familiale et soins à domicile supplèmentaires (I), services d’assistance logistique (II), services de garde-malade (III), services de soins infirmiers à domicile (IV), services d’assistance sociale de la mutuelle (V), centres de services locaux (VI), centres de services régionaux (VII), services d’accueil (VIII), centres de soins de jour (IX), centres de séjour de convalescence (X), centres de séjour de courte durée (XI), centres d’habitation et de soins (XII), associations d’utilisateurs et d’aide de proximité (XIII) et subventionnement de l’animation en centres d’habitation et de soins et centres de séjour de courte durée (XIV).

 

Dans cet article, nous nous attardons brièvement sur la nouvelle réglementation relative aux maisons de convalescence et aux centres d’habitation et de soins.

Centres de séjour de convalescence

Les centres de convalescence sont soumis à ne pas dépasser les 1500 unités de séjour programmées. Actuellement, il y en a un peu plus de 700 de connues. Il faut s’attendre, ici, à un redoublement de l’offre. La condition de la norme est qu’il y ait au moins 60 unités de séjour de prévues par implantation.  

De toutes les admissions, au moins 50% proviennent d’un hôpital. La durée du séjour est limitée à 2 x 30 jours, mais peut, malgré tout, s’élever à plus de 60 jours par année calendrier en cas d’une nouvelle pathologie.

Point de vue personnel, la norme est fixée comme suit :

Premièrement :

a) un médecin qui est toujours mobilisable ;

b) du personnel infirmier et soignant dans le rapport de 2,5 fonctions plein-temps pour 15 utilisateurs présents, dont au moins 1 membre du personnel infirmier et un infirmier en chef plein-temps ou – si le nombre d’unités de séjour est supérieur à 60 – un infirmier en chef plein-temps par tranche de 60 unités de séjour ;

c) par 30 utilisateurs présents : un équivalent plein-temps kinésithérapeute, ergothérapeute ou logopède ;

Deuxièmement : aussi bien durant la journée que durant la nuit, il faut qu’il y ait suffisamment de personnel qualifié de présent dans le centre comme susmentionné afin d’immédiatement pouvoir répondre à chaque appel. Troisièmement : par tranche entamée de 60 unités de séjour, il faut qu’il y ait, au minimum, un soignant de présent durant la nuit.

Quatrièmement : pour le soutien psychosocial des utilisateurs, le centre dispose de :

a) 1,5 équivalents plein-temps ayant au moins une qualification d’assistant social ou d’infirmier social, par 60 unités de séjour ;

b) 0,75 équivalents plein-temps ayant un master en psychologie, en pédagogie ou une bachelor en psychologie, ou un niveau équivalent, par 60 unités de séjour ;

Cinquièmement : les collaborateurs professionnels travaillant dans le centre, suivent – réparties sur une période de maximum de 2 ans – au moins vingt heures de recyclage portant sur des sujets pertinents relatifs à l’exercice de leur fonction.

Les centres de convalescence ont jusqu’au 1er janvier 2019 pour se conformer aux normes d’infrastructure imposées, en l’occurrence : des chambres ayant une superficie nette d’au moins 16m², sanitaires non compris. Pour les chambres doubles, cette superficie doit s’élever à 28m².

Centres d’habitation et de soins

Dans cet article, l’on ne se penche que sommairement et, par conséquent, incomplètement sur les nouvelles fonctions ainsi que sur les heures de recyclage qui ont été augmentées :

  • Un directeur responsable journalier est présent : un directeur qui est responsable de la direction journalière. Ce directeur est en possession d’au moins une licence et dispose d’une expérience d’au moins trois ans en tant que dirigeant ;
  • Un coordinateur de qualité : le centre d’habitation et de soins doit pouvoir faire appel à un coordinateur de qualité. La fonction ne doit pas nécessairement être exclusive à un centre ;
  • Un médiateur de plaintes : suggestions, remarques ou plaintes des résidents ou de leur famille et/ou aide de proximité sont communiquées à cette personne ;
  • Le nombre d’heures de recyclage est augmenté, mais réparti sur deux années calendrier. Elles sont également calculées en fonction du nombre d’heures de travail prestées par le membre du personnel. 
 

La date de mise en vigueur des décrets n’était, à la mise sous presse, pas encore officiellement connue. Deux dates sont murmurées : le 1er juillet 2009 ou le 1er janvier 2010. Avec les élections flamandes qui approchent, nous parions sur la 1ère date citée. Ce qui reste un simple pari.

(DVDM)

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