Le dossier médical est la propriété du patient. Certains médecins semblent l’avoir oublié, mais le Conseil d’État a éclairci ce principe à plusieurs reprises.
Le dossier médical contient toujours une partie objective et une autre plus subjective. La première comprend tous les documents et rapports formels, tandis que la partie subjective représente la vision personnelle du médecin sur les pathologies et les traitements envisagés. Les deux parties restent la propriété du patient. Beaucoup de médecins auraient préféré se réserver la partie subjective.
Le dossier médical étant strictement personnel, même les héritiers légaux d’un patient décédé n’y ont pas droit de regard, sauf si le défunt leur en avait expressément donné l’autorisation de son vivant. Si ce n’est le cas, les héritiers peuvent toujours tenter de l’obtenir par voie judiciaire. C’est au juge qu’il appartient de décider si le dossier peut être saisi ou non.
(BVC)
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