La mission actuelle de l’IVA Inspectie Welzijn, Volksgezondheid en Gezin (Inspection du Bien-être, Santé publique et Famille) consiste à veiller à l’application de la réglementation relative au bien-être, la santé publique et à la famille dans les instituts de soins. L’agence veut contribuer à améliorer la qualité du service, l’affectation correcte des moyens publics, la préparation et l’évaluation optimale de la politique. L’IVA mène à l’heure actuelle quatre formes d’inspection :
- Inspection d’agrément, destinée à contrôler les normes d’agrément ;
- Inspection des normes de qualité (terminée fin 2008) ;
- Inspections inopinées suite à des plaintes de tiers ;
- Inspection de suivi : des inspections fortuites organisées par échantillonnage et/ou des inspections inopinées destinées à constater les manquements aux normes lors d’inspections d’agrément, de qualité ou relatives à des plaintes ;
Le décret flamand du 17 octobre 2003 relatif à la qualité des institutions de santé et de bien-être a marqué l’amorce d’une forme d’inspection totalement neuve. Les articles 7 et 8 du chapitre 6 traitent plus particulièrement du contrôle de l’évaluation.
Il s’agit ici du compte rendu final sur la qualité des soins, dont doit être informé le Parlement, et donc du contrôle de l’autoévaluation, par laquelle l’organisme doit montrer au minimum :
- Comment il collecte et enregistre de façon systématique les données sur la qualité des soins ;
- Comment il utilise ces données pour formuler des objectifs de qualité ;
- Quels plans il établit et quelles étapes il prévoit pour atteindre ces objectifs ;
- Comment il évalue si les objectifs sont atteints et à quelle fréquence ;
- Quelles procédures entreprend-il si un objectif n’est pas atteint.
Le décret de 2003 implique une nouvelle méthode de pensée sur la qualité et de gestion des pouvoirs publics. Le défi consiste à savoir comment exécuter l’obligation d’autoévaluation par les organismes avant fin 2011 et comment assurer le transfert réel d’informations vers le Parlement flamand.
Certains envisagent de rédiger un questionnaire uniforme qui permettrait de cartographier les réalisations et par conséquent la qualité des soins prestés. Mais le principal défi auquel sont confrontés les centres de soins résidentiels, outre l’assimilation du nouveau décret sur les soins résidentiels, consiste à enregistrer l’évaluation avec des normes de qualité et d’utiliser les données pour adapter les soins en fonction.
(DVDM)
