"Contrat de dépôt"
Pour donner une réponse à cette question, il faut d’abord examiner s’il peut être question ici de "dépôt". Il s’agit d’un contrat dans lequel une partie remet un objet à une autre, pour que celle-ci le conserve. Le dépositaire s’engage à prendre soin de cet objet et à le restituer ultérieurement. Le dépositaire (ici l’infirmier) est obligé de surveiller attentivement la chose reçue (le sac à main).
Il n’est cependant pas requis du dépositaire qu’il prenne plus soin de l’objet reçu en dépôt que de ses propres affaires. Le dépositaire n’est donc responsable que s’il a été moins soigneux avec l’objet reçu qu’à l’égard de ses propres biens.
Dès qu’on le lui demande, le dépositaire doit restituer l’objet. S’il ne la restitue pas au déposant, une présomption de culpabilité pèse sur lui. La présomption ne peut être retournée que par la preuve d’une cause extérieure, ou du fait que le dépositaire avait tout de même pris toutes les mesures pour la préservation de l’objet. Ainsi, le vol ne sera pas toujours considéré comme un cas de force majeur. En cas de vol, le dépositaire ne pourra échapper à sa responsabilité que s’il prouve qu’il n’a pas rendu ce vol possible ou qu’il ne l’a pas facilité, en commettant une faute ou négligence.
En cas de problème, c’est au déposant (le patient) de démontrer que le dépositaire (l’infirmier) ne s’est pas comporté comme un bon dépositaire. Si le déposant parvient à démontrer cela, le dépositaire pourra effectivement être déclaré responsable du dommage subi.
Si les parties ne se mettent pas d’accord, elles devront se tourner vers un juge qui devra alors trancher le litige.
