Interprétations de normes flamandes relatives aux MRPA, MRS, CS et CSJ. Une institution pour personnes âgées est soumise

Récemment, les interprétations de normes pour les Maisons de Repos pour Personnes Âgées, Maisons de Repos et de Soins, les centres de Court Séjour et les Centres de Soins de Jour ont été adaptées au nouveau décret et à ses arrêtés d’exécution. 
Comparé à la réglementation antérieure, certaines modifications importantes peuvent être relevées. Nous en donnons un certain nombre ci-dessous, à titre d’exemple. Le texte dans son intégralité se trouve sur http://www.zorgengezondheid.be

• On parle de "communication active" à propos des décisions stratégiques. Il s’agit, entre autres, de: la réalisation d’une construction nouvelle de remplacement (partielle), l’exécution de travaux de rénovation, une augmentation du prix journalier, de changements ayant une influence sur la vie quotidienne des résidents (comme l’offre de pédicure, de coiffure, le changement des horaires d’ouverture de la cafeteria), un changement de règlementation;
• Les familles, les intervenants de proximité et les volontaires sont plus associés à la vie quotidienne de l’institution.
• Le règlement d’ordre intérieur devient une note d’engagements.

• Pour chaque résident, un plan de soins et d’accompagnement individualisé est établi. A ce sujet, sous "les engagements concernant les soins proposés", il est entendu que des instructions précises doivent être fournies, par séquence de soin, et que l’exécution des soins doit toujours être enregistrée. "Les engagements relatifs aux soins proposés et l’alignement de la prestation de soins" sont applicables à toutes les données du plan de soins et d’accompagnement. En application de la loi relative aux droits des patients, l’institution peut demander que le contrôle se fasse par un(e) représentant/personne de confiance/médecin désigné(e) par le résident;

• L’institution ne peut pas imposer une interdiction totale de fumer dans le bâtiment, sur la base de l’A.R. du 13.12.2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics. S’il n’est pas permis de fumer dans les chambres des résidents, l’institution doit disposer d’un espace pour fumeurs, conforme aux règles applicables;

• Par "climatisation", on entend que la température perçue peut être limitée à 27 degrés. En cas de chaleur extrême, cette température peut être dépassée. Elle doit cependant toujours rester inférieure de 5 degrés à la température extérieure. L’institution détermine elle-même comment garantir cette température maximum. Tenant compte de l’orientation, équipement, isolation et architecture des locaux, les mesures suivantes doivent être prises: ventilation, isolation, adaptation des schémas journaliers, activités, repas, distributions de boissons, points d’attention supplémentaires, enregistrements.

Reconstruction et nouveaux bâtiments

A partir de 2015, en cas de reconstruction ou de nouvelle construction: toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour maintenir la température sous 27°C, en cas de conditions météorologiques normales.

Le 1er janvier 2019:
• toute maison de repos avec deux étages ou plus accessibles aux résidents devra disposer d’au moins un ascenseur adapté à un utilisateur de chaise roulante avec accompagnement;
• dans les chambres et espaces communs, la surface vitrée de la fenêtre devra débuter à une hauteur de 85 cm maximum, mesurée depuis le sol, et une vue sans obstacle vers l’extérieur devra être possible en position assise.

Par souci de prudence, nous répétons que ceci n’est qu’un bref aperçu et que le texte complet des interprétations de norme peut être trouvé sur le site de www.zorgengezondheid.be.