Le contrôle sur l'arrêté relatif à la légionellose dans les institutions flamandes pour personnes âgées

La maladie du légionnaire est une pneumonie que l’on peut contracter en inhalant des petites gouttelettes d’eau flottant dans l’air dans lesquelles les bactéries de légionellose sont présentes. En novembre 1999, il y a eu dans la région d’Anvers, à Kapellen, une épidémie de la maladie du légionnaire et une centaine de cas furent recensés. Cinq d’entre eux connurent une issue fatale. Ces cas furent la malheureuse conséquence d’une visite à une foire commerciale locale.  Suite à cet incident, le législateur flamand prit des mesures de prévention. Un premier arrêté remonte déjà à fin 1999. Dans le nouvel arrêté de 2007, les institutions pour personnes âgées sont catégorisées dans les établissements à hauts risques. Il s’agit d’établissements ouverts au public qui sont orientés sur le traitement, le soin ou le logement de personnes sensibles.  L’exploitant est tenu d’établir un plan de maîtrise de tout l’approvisionnement en eau. Ce plan et toute autre fixation doivent avoir été établis au plus tard un an après la mise en vigueur de l’arrêté, c.à.d. au plus tard début mai 2008. Une analyse de risques fait partie de ce plan de maîtrise. Elle identifie les risques de développement de la bactérie et de formation d’aérosolisation. Les données pertinentes sont archivées dans un registre. La principale mesure reste la maîtrise de la température. L’échantillonnage doit avoir lieu selon une méthode reconnue et les échantillons doivent être analysés par un laboratoire accrédité ou agréé. La vigilance est de mise si 30% ou plus des échantillons dépassent la valeur limite mentionnée dans l’arrêté. Une vigilance accrue oblige l’exploitant à en notifier l’Agence Section Surveillance de la Santé Publique (Agentschap Afdeling Toezicht Volksgezondheid). Lors d’une inspection, le fonctionnaire de surveillance vérifiera si l’exploitant a suivi toutes les mesures énumérées dans l’arrêté sur la légionellose. Au cœur de l’inspection se trouvent le plan de maîtrise, l’analyse de risques et le registre. Les mesures prises des suites des analyses sont également évaluées. Si une institution n’a pris aucune mesure, un délai est donné, endéans lequel l’exécution de l’arrêté devra être concrétisée.  En cas de constat de non-conformité, un délai est également accordé endéans lequel l’établissement devra planifier et exécuter des mesures, et en tiendra l’administration au courant. Si l’établissement restait en défaut, alors un P.V. sera rédigé.  (DVDM)