Les lois linguistiques en ligne de mire dans les hôpitaux Iris

Jusqu’à présent, les lois linguistiques étaient respectées vaille que vaille par les hôpitaux Iris. Beaucoup de francophones unilingues y avaient été nommés, ce qui a parfois occasionné des problèmes de communication avec les patients néerlandophones. Les instituts refusaient jusqu’alors de remettre au VKB et aux autres instances intéressées les données relatives à l’application des lois linguistiques, arguant qu’il s’agissait d’une violation de la vie privée des patients. Le Conseil d’État a tout simplement rejeté cet argument. Par cet arrêt, les hôpitaux concernés ne peuvent se soustraire aux contrôles. Certes, rien ne dit qu’ils respecteront scrupuleusement la loi, mais ils risquent dans ce cas l’introduction de plaintes et l’annulation de nominations illégales. Reste à savoir si le gouvernement bruxellois ira jusque-là. En exigeant des astreintes, ce que peut faire le VKB auprès du Conseil d’État, ces annulations pourraient toutefois être exigées bien plus rapidement.  (BVC)

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