Les nouvelles normes de sécurité incendie ont été présentées à l’occasion d’une journée d’étude de Ferubel. Ces nouvelles normes s’appliquent aux équipements qui accueillent des personnes âgées : centres de soins de jour, centres de court séjour, centres de logement et de soin ou groupe de logements d’assistance.
Daniël Vandermeulen, de chez Ferubel, présente les grandes lignes de ce nouveau projet de loi. « Les normes de sécurité incendie sont établies à l’aide d’une attestation A, B, C ou D. Une agréation n’est possible que sur la base de l’attestation A ou B. L’attestation C entraîne de plein droit la suspension de l’agréation, pour une durée indéterminée. Et elle implique que de nouvelles admissions ne sont plus possibles, ce qui signifie bien évidemment une importante perte de revenus. Une attestation D entraîne le retrait de l’attestation. En d’autres termes, le centre doit fermer. »
Menacé de fermeture
« Ce sont principalement les centres de logements de petite taille et anciens qui risquent une attestation C ou D. Le but est que, par le biais d’un plan en étapes, ces centres obtiennent une attestation B ou A. Le délai pour ce faire est d’à peine 5 ans. En Belgique, il y a une septantaine de centres de moins de 30 lits. Pour ces centres, apporter les améliorations nécessaires en respectant le délai ne sera pas facile, en raison de leur position de faiblesse et des procédures de longue haleine. Ces centres ne pourront probablement jamais obtenir une attestation A. Le secteur tient à transmettre son inquiétude à ce sujet au ministre, et nous voulons demander un rallongement du délai initial ou un report, » explique
Daniël Vandermeulen.
Examen des pompiers
Lors de la journée d’étude de Ferubel, d’autres objections relatives aux nouvelles normes de sécurité incendie ont été formulées. « L’examen des pompiers doit se limiter aux normes reprises dans l’annexe 1. Il ne peut être possible que les corps de pompiers individuels imposent des exigences complémentaires ou de nouvelles exigences lors d’une nouvelle visite. Les désidératas changeants des corps de pompiers individuels, comme pour les normes d’agréation des centres de logement et de soins, ne peuvent être que des recommandations, et ne peuvent constituer la raison de la non-obtention d’une attestation A. De telles remarques connexes ne peuvent pas non plus entraîner le refus de l’attestation A. L’annexe 1 est la norme. »
Le texte de loi est revisable
« Les problèmes suivants ont été détectés quant à la visite prévue après les activités de la journée : un conflit se pose entre espace de vie privé et contrôle, et une visite est un instantané. La question de la responsabilité en cas d’incendie, même après une visite toutes portes ouvertes se pose. Le projet de loi ne parle pas des mesures pour les zones ouvertes telles que les espaces de repos, les accueils. Le texte ne parle pas non plus de l’obligation d’organiser une formation ciblée pour le personnel, avec le nécessaire financement des autorités. La formation n’est pas strictement décrite. Il est proposé que cette formation soit préférablement organisée autour de thèmes tels que l’organisation de visites et d’exercices d’extinction pratiques. »
Le projet de loi doit donc être revu. « Nous y travaillons d’arrache-pied. Nous apprécions grandement l’ouverture de l’actuel cabinet, qui est parfaitement ouvert à la discussion, » conclut Daniël Vandermeulen.
Bert Verbeke
