La plupart des hôpitaux requièrent une autorisation pour le point 1 (surveillance des actifs) + 5 (contrôle des personnes) de l’art. 1 de la Loi Tobback, dans la mesure où les autres points ne sont pas vraiment applicables. La surveillance des actifs dans les hôpitaux consiste par exemple en la prévention ou la gestion des vols ou du vandalisme, sur le parking comme à l’intérieur de l’hôpital. Si le surveillant est aussi compétent pour le parking, cela doit être clarifié dans la requête.
Le contrôle des personnes consiste entre autres en la maîtrise des patients agressifs ou des personnes sous influence par exemple aux urgences. Toutes les activités sont donc possibles, du moment qu’elles sont conformes à la loi et tant qu’elles ont fait l’objet d’une demande d’autorisation.
Uniforme
L’établissement dans lequel les surveillants sont employés peut choisir lui-même s’ils doivent ou non porter un uniforme. S’ils optent pour un uniforme, celui-ci doit être conforme aux exigences légales (art. 8 Loi Tobback).
L’Intérieur prévoit un certain nombre de couleurs parmi lesquelles l’uniforme peut être choisi. Le bleu n’est par exemple pas autorisé, car c’est la couleur des services de police. Ainsi l’un des hôpitaux autorisés a choisi le noir et le rouge. Les pièces composant l’uniforme peuvent être choisies librement. Certains optent pour un pantalon et une chemise, d’autres prévoient également d’y ajouter une cravate et une veste. L’uniforme n’a plus à recevoir l’agrément de l’Intérieur, mais un contrôle peut être effectué par les services administratifs. L’emblème obligatoire est le V de Vigilis (Direction Générale de la Politique de Sécurité et de Prévention du Service public fédéral Intérieur). Il doit être placé sur l’uniforme à un endroit visible et reconnaissable. Les hôpitaux sont libres d’y apposer aussi ou non l’emblème de l’hôpital.
Documents
Une demande d’autorisation peut être refusée par la Direction de la Sécurité Privée si les documents nécessaires ne sont pas fournis ou si le responsable ou un membre du Conseil d’Administration ne remplit pas les conditions légales. Si par exemple un membre du Conseil d’Administration a fait l’objet d’une condamnation correctionnelle (même s’il n’a pas comparu devant le tribunal), ou si le responsable n’a pas suivi la formation légale, la requête est alors rejetée (d’après l’art. 5 de la Loi Tobback). Cette demande d’autorisation forme un dossier volumineux qui doit être présenté.
Formation légale
Trois possibilités s’offrent aux hôpitaux concernant la surveillance. Soit ils ne prévoient aucune surveillance, soit ils font appel à une société privée de sécurité, soit ils se décident pour un surveillant. D’après la Loi Tobback, ces surveillants doivent, avant de commencer à travailler dans l’hôpital, avoir déjà suivi une formation légale dans un institut reconnu. Cette formation est financée par le Fond Social pour les hôpitaux privés, les hôpitaux ne supportent donc ici aucun coût. L’embauche d’un surveillant est gratuite pour les hôpitaux, grâce à la subvention accordée par le SPF Santé Publique, du moment que le surveillant a moins de 30 ans.
Tâches
Exemples de tâches dans lesquelles les surveillants sont impliqués : contrôle technique interne tous les matins, contrôle de toutes les alarmes, contrôle du parking, tour de fermeture des portes extérieures tous les soirs, agressions, accompagnement des patients et visiteurs des urgences vers l’hôpital (service à la clientèle), transport des patients, etc. Un ensemble de tâches large et à compléter librement est possible. Ils peuvent uniquement intervenir d’après les dispositions légales. Par exemple, en cas de détection d’une déficience technique, ils doivent contacter les services techniques et ne peuvent intervenir eux-mêmes.
Un large intérêt
Un large intérêt est manifesté pour les postes vacants de surveillant d’hôpital, y compris de la part du monde de la surveillance car les horaires sont plus réguliers. Plus de 60 hôpitaux ont déjà soumis une demande à la Direction de la Sécurité Privée. De nombreux dossiers sont encore en cours de traitement. Les quelques hôpitaux qui ont déjà obtenu une autorisation comprennent entre autres le CH Marie Médiatrice à Gand, le CH Groeninge à Courtrai, l’hôpital Sint-Blasius à Termonde, l’hôpital municipal d’Alost, le CH Notre-Dame Ter Linden à Knokke-Heist, le CH Reine Fabiola à Blankenberghe, l’Hôpital Imelda à Bonheiden et l’Hôpital Sacré Cœur à Mol. Une liste complète peut être trouvée sur le site internet de Vigilis (www.vigilis.be).
