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L’importance d’une bonne police d’assurance

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Une bonne police d’assurance

Les établissements de soins veulent être bien assurés. Si leur approche concrète dans ce domaine est parfois différente, il convient toutefois de signaler qu’un service de qualité et des prix conformes au marché constituent des critères importants dans le choix d’un courtier ou d’un assureur.
 

Groupe ZNA: « Nous accordons une attention toute particulière à la prévention »

Lore Geukens, juriste d’entreprise et Carine Van Lier, responsable des assurances : « Le groupe ZNA dispose d’assurances de responsabilité civile dont la police de RC générale est la plus connue. Mais il convient également de signaler que les conducteurs et les bénévoles sont assurés, qu’il existe une assurance pour les études cliniques et que les participants à des projets d’accompagnement sont assurés contre des accidents corporels. Il va bien évidemment de soi que les collaborateurs sont assurés contre les accidents du travail. Les bénévoles sont également assurés contre les accidents corporels. Il existe une assurance groupe et une assurance hospitalisation. Et nous avons aussi une assurance spécifique pour les déplacements professionnels qui couvre tous les dégâts matériels causés au véhicule du collaborateur lorsque celui-ci a été utilisé dans le cadre d’un déplacement professionnel, par exemple pour se rendre avec un patient vers un autre site hospitalier. Citons aussi les polices « tous risques », dont la police incendie, l’assurance contre les vols et l’assurance pour les œuvres d’art. Comme le groupe ZNA est actif sur plusieurs sites et que des travaux de construction y sont régulièrement réalisés, nous avons aussi une police de RCG qui permet de couvrir tous les risques des chantiers. »
 

Pas d’assurance spécifique pour les médecins

« Toutes les polices d’assurances s’appliquent à tous les collaborateurs et à tous les hôpitaux faisant partie du groupe ZNA. Les médecins ne bénéficient donc pas d’une assurance spécifique et ne doivent pas non plus s’occuper de leur propre assurance. Le groupe ZNA opte donc pour une assurance globale en matière de responsabilité civile et la responsabilité médicale en fait partie. Ainsi, nous voulons éviter que des conflits naissent entre deux ou plusieurs assureurs. Les différentes parties pourraient se renvoyer la balle en ce qui concerne la question de la culpabilité. Les conditions de la police s’appliquent de la même façon à tout le monde, ce qui permet d’apporter de l’unité et de réaliser un meilleur traitement des dossiers. Pour le patient, il s’agit là d’un avantage important. »
 

Ordinateurs et criminalité informatique

« Les ordinateurs sont couverts par l’assurance incendie, au même titre que tout le matériel médical et non médical. Cette police est unique, car elle permet également de couvrir les dégâts d’entreprise. Une couverture est également offerte si les dégâts matériels empêchent certaines fonctionnalités. Il suffit par exemple de penser aux patients qui doivent être hébergés ailleurs suite à un incendie. La couverture s’appliquera dans ce cas aux frais engendrés et aux pertes subies. Les dégâts causés aux logiciels et les pertes de données sont également couverts par cette police à condition que ceux-ci trouvent leur origine dans des dégâts matériels. »
 

Différents assureurs

« Nous collaborons avec différents assureurs. Tous les quatre ans, nous lançons un appel d’offre pour nos assurances, conformément à la loi relative aux marchés publics. Cela nous permet de réaliser un benchmarking et d’avoir des prix conformes au marché, car on peut faire jouer la concurrence.
 
Nous combinons plusieurs polices dans un marché. Nous les intégrons dans des lots séparés, afin qu’elles puissent être attribuées à différents assureurs ou être attribuées de façon combinée à un seul assureur.
 
Nous préférons également collaborer directement avec l’assureur au lieu de passer par un courtier. Actuellement, c’est Ethias qui intervient en tant qu’assureur pour la responsabilité civile et pour les accidents du travail. La collaboration avec Ethias est très bonne. On peut facilement les contacter, ils réagissent rapidement et réfléchissent avec nous à des solutions. Ils clôturent également des dossiers dans des délais raisonnables. Ce ne sont donc que des points positifs. Et s’il y a des situations compliquées, on peut en parler avec eux de manière constructive. Pour la police d’incendie, nous collaborons avec un courtier. »
 

Prévention et conscientisation

« Pour toutes les polices, une attention particulière est accordée à la prévention. Dans le cadre de la responsabilité civile, cela signifie qu’il faut miser sur la sécurité des patients et sur l’importance de signaler les incidents. Cela a un effet positif sur les demandes de dédommagement, car celles-ci sont à la baisse. Les erreurs médicales graves sont exceptionnelles, certainement par rapport à la taille du groupe ZNA. En ce qui concerne les accidents du travail, nous observons surtout des accidents de piqûres et de seringues. Mais dans ce domaine-là, nous misons également sur la prévention et la conscientisation du personnel. »
 
Le groupe ZNA (ZiekenhuisNetwerk Antwerpen) compte 6.000 collaborateurs, dont 600 médecins. Chaque jour, ils s’occupent de 5.000 patients. Le groupe, ayant fait l’objet d’une fusion, comporte 3 hôpitaux généraux et 6 hôpitaux spécialisés.
 
 

Hôpital général d’Audenarde : « Nous voulons être bien assurés à des prix conformes au marché »

Paul Strybolis occupe la fonction de directeur financier et administratif de l’Hôpital général d’Audenarde. « Les assurances les plus importantes en termes de prix sont incontestablement l’assurance de pension extralégale et l’assurance hospitalisation. Ces deux assurances représentent en effet deux tiers des coûts totaux en matière d’assurances. Le tiers restant est réparti de manière égale entre la police de responsabilité civile, l’assurance incendie et l’assurance accidents du travail. Les médecins sont assurés séparément par le biais de l’asbl GAZO », indique Paul Strybol.
 
L’Hôpital général d’Audenarde collabore avec un courtier qui gère tous les dossiers. « C’est très pratique qu’il n’y ait qu’une seule personne de contact. Et le prix global est sans doute moins élevé que si on devait faire appel à un courtier différent pour chaque assurance. »
 

Demande d’offre globale pour toutes les assurances

Tous les trois à quatre ans, l’Hôpital général d’Audenarde lance un appel aux assureurs pour qu’ils fassent un proposition. Paul Strybol: « Nous demandons une proposition globalisée pour tous les produits d’assurance dont nous avons besoin. Parmi toutes ces propositions, nous choisissons ensuite l’offre la plus intéressante. Ainsi, nous sommes assurés d’avoir des prix conformes au marché, chose qui ne serait sans doute pas le cas si on reste par exemple vingt ans chez le même courtier. C’est une méthode qui nous permet d’avoir un contrôle sur les prix. Il existe par ailleurs une offre assez vaste, de sorte que le marché s’autorégule. » Bien que tous les frais en matière d’assurances représentent moins d’un pour-cent de tous les frais d’entreprise, ils font quand même l’objet d’un suivi particulier. Des éléments qualitatifs jouent par ailleurs un rôle. Les moyens financiers deviennent de plus en plus rares, mais l’Hôpital général ne réalisera en aucun cas des économies dans ses produits d’assurance. « En effet, nous voulons être bien assurés, et ce à un prix correct. Il suffit par exemple de penser à l’assurance incendie. Si un incident devait se produire et vous n’êtes pas suffisamment assuré, les frais pourront vite s’accumuler et la survie de l’hôpital sera peut-être mise en péril. Si cela s’avère nécessaire, nous réexaminons les polices. L’année passée, la rénovation complète de notre site a été terminée. C’est pourquoi nous avons décidé de faire évaluer à nouveau la valeur des bâtiments dans le cadre de l’assurance incendie. »
 
Avec ses 550 collaborateurs, 235 lits d’hospitalisation agréés et 45 lits d’hôpital de jour agréés, l’Hôpital général d’Audenarde est un hôpital de base régional. 65 médecins sont attachés à cet hôpital et ceux-ci sont organisés dans l’asbl GAZO.
 
 

CPAS d’Alost : « Heureusement, nous n’avions pas encore des dossiers lourds »

« En ce qui concerne les assurances, la situation est assez bonne chez nous », indique Chris Bombeeck, responsable du service juridique du CPAS d’Alost. Pour chaque bâtiment, il existe une assurance incendie spécifique. La police responsabilité civile et l’assurance pour les accidents de travail s’appliquent à tous les collaborateurs du CPAS. Nous n’occupons pas de médecins. Il existe également une assurance hospitalisation. Le CPAS a par ailleurs une « assurance omnium pour tous les services ». Celle-ci couvre les collaborateurs qui doivent se rendre quelque part dans le cadre de leur travail. « En principe, des véhicules du CPAS sont à leur disposition, mais ceux-ci ne sont pas suffisants pour répondre à toutes les demandes. Les collaborateurs des centres de services de soins et de logements n’ont pas beaucoup de déplacements à faire, mais parfois, ils doivent malgré tout se rendre à une formation. Dans ce cas, ils utilisent leur propre véhicule. Exception faite de quelques vieux véhicules, nous n’avons que des voitures de leasing. L’assurance de celles-ci est réglée par la société de leasing. »
 

Les résidents sont assurés les uns vis-à-vis des autres comme des tiers

Les résidents des centres de services de soins et de logement et des résidences-services relèvent de la police de la responsabilité civile. Ils sont assurés les uns vis-à-vis des autres comme des tiers. Cela signifie donc qu’un résident peut faire marcher son assurance lorsque quelqu’un lui occasionne des dégâts dans son lieu de vie. Dans l’assurance incendie, il est stipulé que les meubles appartenant aux résidents sont assurés jusqu’à un certain montant.
 
Bientôt, la police incendie devrait être étendue. Les dégâts causés suite à une effraction seront également repris dans la police. « Le CPAS a également décidé d’assurer séparément les ordinateurs contre le vol. Un jour, un ordinateur portable avait disparu dans un centre de services de soins et de logement suite à un cambriolage. Les risques informatiques ne sont pas couverts par cette assurance. »
 

Le même assureur depuis 15 ans

« Le suivi des assurances est déjà assuré depuis environ 15 ans par le service juridique. Pendant tout cette période, nous avions le même assureur. L’avantage de travailler avec le même assureur, c’est qu’il y a une forme de familiarité entre nous. « Nous nous connaissons très bien et nous pouvons rapidement prendre contact lorsque cela s’avère nécessaire. Nous pouvons nous adresser à eux avec toute une série de questions, ce qui constitue clairement une valeur ajoutée. Nous avons également l’impression qu’ils sont assez flexibles dans le traitement des différents dossiers. Peut-être existe-t-il plus de sévérité lorsqu’ils s’agit de dossiers plus sérieux. »
 
Chris Bombeeck souligne que les prix sont également corrects. L’estimation des bâtiments est réalisée par un inspecteur et le prix de l’assurance incendie est évalué sur la base de cette estimation. Pour les tarifs de la responsabilité civile et les accidents du travail, on se base sur le nombre de collaborateurs. Ces données sont réévaluées chaque année. « Il y a quelque temps, nous avons demandé à une entreprise externe d’auditer les polices. L’entreprise a conclu que peu d’économies pouvaient être réalisés et que les dépenses étaient raisonnables. »
 

Peu de réclamations en dommages et intérêts

Le CPAS fait parfois marcher ses assurances, mais jusqu’à présent, il n’y a pas eu des dossiers lourds. En 2014, 77 accidents du travail ont été déclarés, alors que ce chiffre n’était que de 60 en 2013. En ce qui concerne la responsabilité civile, la situation est très positive. Il arrive parfois qu’un collaborateur du service de soins à domicile casse quelque chose chez un patient, mais les réclamations en dommages et intérêts sont assez limitées. Des sinistres occasionnés par le personnel infirmier ou par des aides-soignants ne surviennent qu’une ou deux fois par an.
 
« Parfois, on se demande si on est bien couvert pour suffisamment de risques, mais il n’est pas facile de répondre à cette question. Cela se saurait rapidement pour des dossiers graves, mais heureusement, nous n’avons jamais eu de sérieux incidents jusqu’à présent. »
 
Chaque année, nous nous concertons avec la police, les services d’incendie, l’administration communale, le CPAS et l’assureur. « Lors de cette concertation, nous parcourons toutes les polices afin de détecter les éventuels points névralgiques. C’est surtout la police pour les accidents du travail qui donnent parfois du fil à retordre à l’assureur. Parfois le prix de la police augmente. Mais l’effet inverse peut également se produire, auquel cas nous bénéficions d’une réduction. Pour la responsabilité civile, on peut ainsi dire que la situation est assez favorable. »
 
Le CPAS d’Alost compte actuellement trois centres de services de soins et de logement, proposant 421 unités de logement, ainsi que deux bâtiments avec en tout 137 résidences-services. 800 collaborateurs travaillent pour le CPAS, que ce soit à temps partiel ou pas. Environ la moitié des ces collaborateurs travaillent pour le service des soins à domicile. Deux projets de construction neuve seront bientôt réalisés, ce qui aura pour conséquence qu’un centre de services de soins et de logement de 203 lits sera réparti sur deux centres de services de soins et de logement (118 lits + 85 lits).
 

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