Il y a des tas d’éléments qui rendent le traitement des salaires des établissements de soins particulièrement intensif. Premièrement, il existe une plus grande complexité. Dans le secteur des soins de santé, un même employé peut être rémunéré depuis différents canaux de subventionnement. Ainsi, il est par exemple possible dans les Centres d’habitation et de soins et les soins aux handicapés qu’une infirmière soit partiellement rémunérée depuis le ‘Maribel Social’ et partiellement à l’aide du financement de l’INAMI, alors qu’un éducateur peut être partiellement payé depuis le ‘Maribel Social’ et partiellement depuis la VAPH (Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap – Agence Flamande pour Personnes Handicapées). Dans le secteur des soins de santé, travaillent des personnes remplissant différentes fonctions. En effet, certains éducateurs du secteur des soins aux personnes handicapées travaillent, par exemple, à plein temps en tant qu’éducateur, mais cela sous deux barèmes différents. Il se peut qu’un Educateur Classe 1 (barème plus haut), soit partiellement rémunéré comme un Educateur Classe 2 parce que les subventions sont fixées par classe et par institution et l’établissement doit donc en tenir compte. Deuxièmement, il y a la réglementation très complexe. La réglementation est aussi bien dans les mains du fédéral que du régional et il existe différentes formes de subventionnement par secteur. Administration supplémentaire Du côté de l’employeur aussi, il y a beaucoup de divergences. Les employeurs du secteur des soins de santé ont énormément d’administration à remplir envers l’autorité subventionnante et c’est un vrai puzzle que de parvenir à placer l’employé à la place ‘subventionnée’ requise. Il/elle doit s’assurer que tout soit correctement traduit. Ainsi la réglementation relative à la durée de travail ne coïncide souvent pas à ce qui est en pratique au quotidien dans les institutions de soins (gardes de nuit, permanence prévue, manque de personnel infirmier). Ceci demande des solutions créatives afin de satisfaire à la réglementation et de garantir malgré tout la continuité du service. Ce qui est surprenant c’est la tendance d’automatisation des institutions de profit social. L’objectif est de travailler d’une manière aussi efficace que possible dans la mise sur pied du planning, des horaires, le traitement des salaires, etcetera. Dans pas mal d’institutions de soins, la plupart des secrétariats sociaux se chargent du brut/net, mais les institutions de soins sont comblées quand leur secrétariat social se charge également du suivi administratif. Vu la spécificité du secteur des soins de santé, il est intéressant et pertinent de faire appel à des secrétariats sociaux qui emploient des personnes ayant de l’expérience dans le profit social, des gens qui ont une bonne connaissance du secteur. L’établissement de soins opte de préférence pour un secrétariat social où le profit social est bien intégré dans toute l’organisation via une équipe de gestionnaires de pay-roll, de juristes et un back-office. Changements Depuis le 1er janvier 2009, les barèmes ne peuvent plus être associés à l’âge. Ce qui était par exemple le cas pour les salaires de départ du personnel infirmier des hôpitaux. Désormais, ce n’est plus possible, ce qui implique donc une révision approfondie des barèmes existants et coûtera assez bien d’argent. Dans divers secteurs, l’on aspire à une suppression de la distinction ouvrier/employé. Ainsi, les ouvriers du PC 319, doivent notamment, depuis janvier 2007, recevoir une proposition de contrat de travail pour employé. Dans d’autres secteurs aussi, cette même tendance ce fait ressentir. En outre, la meilleure concordance des conditions salariales et de travail entre les différentes branches du secteur des soins de santé est également remarquable. Ceci devrait pousser la concurrence entre les secteurs vers une pénurie d’effectifs. De plus, actuellement il y a des comités paritaires distincts pour le secteur de la santé et du bien-être flamand et francophone. Tous les CCT existants ont été repris. Ces changements devront surtout faire leur preuve dans le futur. Pour finir, nous tenons à vous informer qu’en 2010 l’actuel Accord Intersectoriel Flamand pour le secteur du profit social, (le dit accord VIA) entre employés, employeurs et pouvoirs publics flamands, prendra fin. On réfléchit et discute déjà à propos des options pour le nouveau accord VIA. En 2010, démarrera en effet, la concertation tripartite en vue d’un nouvel accord pour la période 201-2015. Avec nos remerciements à Liesbeth Vanhalle (Acerta). (BVC)
Menu
