Répartition des MRS (Maisons de Repos et de Soins) en Flandre: vers une couverture de 90%

Il est probable qu’on choisira de ne pas attribuer tous les lits MRS cette année, mais qu’un certain nombre seront réservés pour les années suivantes. La répartition de ces lits est basée sur l’intensité réelle de soins de chaque MR (Maison de Repos). Pour cela, les établissements reçoivent une proposition de l’Agence flamande qui s’appuie sur les données fournies par l’INAMI, de telle sorte que la répartition soit équilibrée.

Pics d’occupation

Cette année, on a opté pour les données sur base annuelle – la période de 2008/T3 jusqu’à 2009/T2 inclus – ce qui fait que les pics d’occupation sont aplanis. Les établissements sont augmentés, au maximum, de 87,5% à 90%. L’objectif est que les maisons de repos restent accessibles aux habitants plus valides. Les MR qui se sont étendues, de sorte qu’aucune donnée n’est disponible pour le deuxième trimestre 2009, peuvent introduire une demande elles-mêmes sur la base de données trimestrielles plus récentes. Afin d’éviter toute brusquerie, une couverture de 90% n’est accordée que sur la base d’un profil de soins stable.
Outre ce règlement pour les MR existantes, on choisirait, pour les nouveaux établissements, de maintenir un pool résiduel. On commence avec une capacité de 25 lits, avec possibilité de croissance jusqu’à couverture de 50% de la capacité MRS. Après le 1er octobre 2010, les preneurs d’initiative devront introduire eux-mêmes une demande. La demande est basée sur -la moyenne de- la déclaration INAMI de deux trimestres antérieurs, entiers et consécutifs. Les demandes peuvent donc être introduites quatre fois par an.
La procédure esquissée ci-dessus est communiquée en détail dans une circulaire, où la distribution d’octobre 2010 est enregistrée.

DVDM