La question consiste donc à déterminer à partir de quand peut-on parler de livraison tardive… En tout premier lieu, il faut vérifier si un bon de commande a été établi lors de la livraison et quel en était le contenu. Ne sous-estimez pas l’importance d’un tel papier : apposer votre signature au bas de ce document vous permet de prouver les marchandises que vous avez commandées, quels en étaient les prix et délais de livraison convenus etc. Dans de nombreux cas, vous trouverez à l’arrière du bon de commande les dispositions relatives aux délais de livraison. Les conditions générales de vente stipulent fréquemment que la date de livraison soit donnée à titre indicatif. Si aucune date précise n’a été imposée sur le bon de commande, il n’est question de retard de livraison que lorsque l’on dépasse le double du délai de livraison convenu. Pouvez-vous vous adresser à un autre fournisseur ? Il va de soi que lorsque le délai de livraison a été largement dépassé, vous souhaitez vous tourner vers un autre fournisseur. C’est parfois autorisé, mais pas toujours. C’est possible si : • Il a été convenu sur le bon de commande que la vente prenne automatiquement fin en cas de non-respect des délais de livraison ; • Le vendeur vous a notifié expressément par écrit renoncer à la livraison en raison de conditions particulières ; • La date de livraison revêt une telle importance qu’une livraison tardive rend l’achat inutile. Cela dépend évidemment de chaque cas et en cas de litige, c’est au juge à se prononcer. Dans toutes les autres situations, on ne peut considérer une vente comme inexistante. Notre conseil En remplissant le bon de commande, ajoutez autant de clauses que possible afin de préciser le délai de livraison, la description de l’article, le mode de paiement, la solution en cas de retard ou d’impossibilité de livraison etc. Lisez attentivement les conditions générales de vente à l’arrière du document, en faisant suffisamment attention aux "petits caractères". (ST)
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