En pareil cas, tout dépend des circonstances. Si les parties ne parviennent pas à un accord, c’est au juge de trancher. Un exemple.
Une dame entre dans une maison de repos pour rendre visite à sa mère. Sur le sol, il y a de la neige et de la neige fondante. La dame chute en raison du sol rendu glissant par la neige fondante. Elle considère que le directeur de la maison de repos comme responsable, sur la base de l’article 1384 du Code Civil. Cet article déclare que l’on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. Cet article exige que la victime prouve que le dommage est dû à un défaut de la chose dont le directeur avait sous sa garde.
Les parties ne parviennent pas à un accord, et la victime porte l’affaire devant un tribunal.
Dans cette affaire, il sera étudié si le sol présente une caractéristique anormale en raison de la présence de neige fondante. Nous entendons par là un élément qui entraîne une modification structurelle de la chose, la rendant impropre à un usage normal. En outre, il faut également tenir compte de la visibilité et de la prévisibilité de la caractéristique, mais aussi de la connaissance de la caractéristique par la victime.
Le juge fait une visite des lieux, et il en ressort :
– Que le parking de la maison de repos était dégagé au mieux
– Qu’il y avait un paillasson de 1.5 x 0.85 m
– Que la victime est passée sur ce paillasson
– Que la victime a glissé après un mètre
– Que la victime a déclaré, lors du transport de justice qu’elle n’avait pas fait attention, lors de son entrée, à ce qu’il y avait au sol
– Et qu’elle était déjà entrée dans la maison de repos plus tôt dans la matinée (sans tomber)
Il ressort de ces faits que le directeur de la maison de repos a pris toutes les mesures nécessaires pour rendre le bâtiment le plus accessible possible au public. Le juge estime que dans de telles conditions, il est impossible d’attendre du directeur de la maison de repos que le sol soit parfaitement sec.
Le juge de paix estime également que la victime aurait dû tenir compte des conditions climatiques hivernales et de la possibilité que le hall d’entrée soit mouillé. Il conclut donc que le directeur n’a commis aucune faute.
